ISR Novethic
Famille de produit concernée : Produits financiers
Produits concernés : .
Label garantissant transparence et prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance des produits d'investissement socialement responsables, souvent désignés sous le terme de placements éthiques, créé en 2009 par Novethic, filiale de la Caisse des dépôts. Il peut porter sur des fonds d'investissement en actions, obligations et distribués aux particuliers ou aux salariés (épargne salariale).
Le « Label ISR Novethic » a été conçu pour favoriser l’information la plus transparente possible sur les fonds d’investissement socialement responsable (ISR) et offrir un repère simple pour les épargnants particuliers.
Le label est attribué, sur candidature de leurs gérants, aux fonds pour lesquels est réalisée une analyse Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) complète et pour lesquels sont fournies des informations exhaustives sur leurs caractéristiques extra-financières et leur composition.
Pour qu’un fonds soit labellisé, les enjeux ESG doivent être pris en compte en privilégiant les meilleures pratiques extra-financières (autrement dit pas uniquement des critères liés au rendement financier ou au risque du placement mais également des critères environnementaux ou sociaux) avec en outre la possibilité pour le gérant d’exclure pour des raisons éthiques certains titres ou secteurs (il peut choisir d’exclure les industries de l’armement ou du tabac par exemple). Le processus de sélection doit être transparent, accessible, et compréhensible pour le souscripteur potentiel. Le reporting mensuel ou trimestriel extra-financier doit lui aussi être accessible et permettre de comprendre les évolutions du fonds, toujours en termes extra-financiers. Enfin, la composition intégrale du fonds doit être publiée au moins tous les six mois, pour que l’épargnant puisse savoir de façon exhaustive dans quoi son argent est investi.
Un comité d’experts, représentant 5 organisations compétentes en investissement socialement responsable, a été constitué par Novethic pour valider la méthodologie du label et ses mises à jour.
Les labels, attribués pour une durée d’un an, font l'objet d'une vérification semestrielle.
Deux mentions additionnelles peuvent être attribuées :
- « Indicateurs ESG » si une mesure de la valeur extra-financière du fonds labellisé est réalisée par le gérant du fonds ou par un tiers expert sur la base d’indicateurs environnementaux ou sociaux spécifiques et concrets (CO2, création d’emploi…). Ces indicateurs doivent figurer dans la communication marketing sur le fonds.
- « engagement » s’il existe une pratique d’engagement actif visant à faire évoluer les pratiques des entreprises investies sur les enjeux à la fois environnementaux, sociaux et de gouvernance, avec une politique et des objectifs définis au préalable : tous les ans, un nombre significatif d'entreprises doivent être contactées et un reporting régulier publié sur cette démarche. En cas d'absence d'amélioration, le gérant du fonds doit être pro-actif, se désengager financièrement ou au contraire maintenir son engagement en communiquant publiquement sur le sujet, ou encore déposer une ou des résolutions en Assemblée générale.
| Référentiel libre d’accès |
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| Critères sociaux |
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| Critères environnementaux |
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| Critères sanitaires |
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| Approche Cycle de vie |
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| Critères économiques |
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| Evaluation multicritères |
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| Par un tiers indépendant de la marque utilisant le label |
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| Par un tiers indépendant de l'organisme gérant le label |
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La démarche de Novethic devrait favoriser une meilleure transparence du secteur et permettre aux consommateurs de mieux comprendre les critères de sélection de fonds présentés comme socialement responsables ou éthiques. Le cahier des charges de Novethic a le mérite de fixer un cadre pour l’investissement socialement responsable là où jusqu’à présent chaque acteur du marché pouvait en donner sa propre définition.
www.novethic.fr